Flux français
Arrêt n°213 du 23 janvier 2020 (18-21.300) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200213
Sécurité sociale - Cotisations
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Grève des avocats : « notre épuisement renforce notre motivation »
Alors que le Conseil national des barreaux est reçu aujourd’hui, à 19 heures, par le Premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?
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Arrêt n°48 du 22 janvier 2020 (19-10.939) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100048
Avocat
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Arrêt n°47 du 22 janvier 2020 (17-18.177) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100047
Propriété littéraire et artistique
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Arrêt n°2994 du 22 janvier 2020 (19-80.122)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994
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Arrêt n°2993 du 22 janvier 2020 (19-84.325)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02993
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Arrêt n°2992 du 22 janvier 2020 (19-84.084)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02992
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Arrêt n°2985 du 22 janvier 2020 (19-84.160)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02985
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Arrêt n°50 du 22 janvier 2020 (18-21.155) - Cour de cassation - Première chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2020:C100050
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Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.
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Arrêt n°2935 du 21 janvier 2020 (19-81.066)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02935
Prescription
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Arrêt n°2938 du 21 janvier 2020 (19-83.852)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02938
Interdictions, déchéances et incapacités
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Arrêt n°2941 du 21 janvier 2020 (19-84.450)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02941
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Arrêt n°2945 du 21 janvier 2020 (19-81.530)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02945
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Arrêt n°2947 du 21 janvier 2020 (19-81.537)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02947
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Arrêt n°2951 du 21 janvier 2020 (18-84.899)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02951
Enquête préliminaire - Récidive
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Airbnb n’a pas besoin de carte professionnelle
Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier.
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Arrêt n° 100 du 15 janvier 2020 (18-10.512) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO000100
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Arrêt n° 100 du 15 janvier 2020 (17-27.778) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économiue - ECLI:FR:CCASS:2020:CO000101
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Article L. 222-16 du code pénal
Tribunal correctionnel de Bordeaux, 20 décembre 2019
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