Flux français
Saisie de sommes figurant sur un compte bancaire : rappels procéduraux
Par ces deux arrêts, la chambre criminelle apporte d’intéressantes précisions sur la procédure applicable en matière de saisie d’une somme figurant sur un compte bancaire.
Categories: Flux français
Arrêt n°650 du 9 décembre 2019 (18-86.767) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2019:AP00
Preuve
Categories: Flux français
Arrêt n°1664 du 04 décembre 2019 (18-14.113) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664
Categories: Flux français
Arrêt n°1658 du 04 décembre 2019 (18-11.989) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658
Categories: Flux français
Arrêt n° 947 du 04 décembre 2019 (17-31.094) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00947
Categories: Flux français
Arrêt n°2086 du 5 décembre 2019 (18-15.050) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202086
Categories: Flux français
Arrêt n°2093 du 5 décembre 2019 (18-22.504) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202093
Categories: Flux français
Arrêt n°2108 du 5 décembre 2019 (17-23.576) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202108
Categories: Flux français
Arrêt n°2088 du 5 décembre 2019 (18-14.112) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202088
Categories: Flux français
Arrêt n°1046 du 5 décembre 2019 (18-26.102) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301046
Société civile
Categories: Flux français
Arrêt n°1047 du 5 décembre 2019 (18-24.152) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301047
Vente
Categories: Flux français
Arrêt n°1107 du 5 décembre 2019 (19-21.127) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C101107
Categories: Flux français
Arrêt n°1108 du 5 décembre 2019 (19-22.930) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C101108
Santé publique
Categories: Flux français
Arrêt n°2106 du 5 décembre 2019 (18-17.867) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C202106
Appel civil
Categories: Flux français
Arrêt n°2086 du 5 décembre 2019 (18-15.050) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202086
Categories: Flux français
Arrêt n°2093 du 5 décembre 2019 (18-22.504) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202093
Categories: Flux français
Arrêt n°2108 du 5 décembre 2019 (17-23.576) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202108
Categories: Flux français
Arrêt n°2088 du 5 décembre 2019 (18-14.112) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202088
Categories: Flux français
Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »
L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.
Categories: Flux français
Arrêt n°1046 du 5 décembre 2019 (18-26.102) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301046
Société civile
Categories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer