
Le chroniqueur judiciaire Julien Mucchielli, collaborateur au sein de Dalloz actualité, reprend le dossier de François Darcy, condamné pour avoir assassiné son épouse le 26 avril 2012. Dans un livre-enquête passionnant, l’auteur pointe les défauts des investigations menées dans cette affaire, tout en relatant les deux procès d’assises.
L’arrêt rapporté vient enrichir le contentieux des restitutions durant l’instruction en apportant d’intéressantes précisions.
Hospitalisation sans consentement
Sécurité sociale
Sécurité sociale
Sécurité sociale - Cotisations et contributions du régime général
Sécurité sociale- Accident du travail
Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général
Contrat
Saisie
Filiation - Conflit de loi
Autorité parentale
Autorité parentale
Donation
Succession
Importation sans autorisation
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