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Règlement (UE) 2016/1103 — Régimes matrimoniaux
CHAPITRE V — ACTES AUTHENTIQUES ET TRANSACTIONS JUDICIAIRES
Article 58 - Acceptation des actes authentiques
Article 59 - Force exécutoire des actes authentiques
Article 60 - Force exécutoire des transactions judiciaires
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Article 58 - Acceptation des actes authentiques ›
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