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Règlement (CE) n° 2201/2003 — Bruxelles II bis
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS (art. 1 à 2)
Article premier - Champ d'application
Q. préj. (PL), 17 juin 2015, Edyta Mikołajczyk, Aff. C-294/15
CJUE, 6 oct. 2015, Matoušková, Aff. C-404/14
Article 2 - Définitions
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