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Règlement (CE) n° 2201/2003 — Bruxelles II bis
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CHAPITRE II — COMPÉTENCE (art. 3 à 20)
Section 2 - Responsabilité parentale (art. 8 à 15)
Article 8 - Compétence générale
CJUE, 15 févr. 2017, W. et v., Aff. C-499/15
Article 9 - Maintien de la compétence de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant
Article 10 - Compétence en cas d'enlèvement d'enfant
Article 11 - Retour de l'enfant
Article 12 - Prorogation de compétence
Article 13 - Compétence fondée sur la présence de l'enfant
Article 14 - Compétences résiduelles
Article 15 - Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l'affaire
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Regulation Matrimonial matters and parental responsibility.pdf
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