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Règlement (CE) n° 2201/2003 — Bruxelles II bis
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CHAPITRE III — RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION (art. 21 à 52)
Section 1 - Reconnaissance (art. 21 à 27)
Article 21 - Reconnaissance d'une décision
Article 22 - Motifs de non-reconnaissance des décisions de divorce, de séparation de corps ou d'annulation du mariage
Article 23 - Motifs de non-reconnaissance des décisions en matière de responsabilité parentale
Article 24 - Interdiction du contrôle de la compétence de la juridiction d'origine
Article 25 - Disparités entre les lois applicables
Article 26 - Interdiction de la révision au fond
Article 27 - Sursis à statuer
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