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Règlement (CE) n° 2201/2003 — Bruxelles II bis
CHAPITRE IV — COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS CENTRALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE (art. 53 à 58)
Article 53 - Désignation
Article 54 - Fonctions générales
Article 55 - Coopération dans le cadre d'affaires spécifiques à la responsabilité parentale
Article 56 - Placement de l'enfant dans un autre État membre
Article 57 - Méthode de travail
Article 58 - Réunions
‹ Article 52 - Légalisation ou formalité analogue
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Article 53 - Désignation ›
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Regulation Matrimonial matters and parental responsibility.pdf
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