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Règlement (CE) n° 2201/2003 — Bruxelles II bis
CHAPITRE V — RELATIONS AVEC D'AUTRES INSTRUMENTS (art. 59 à 63)
Article 59 - Relation avec d'autres instruments
Article 60 - Relations avec certaines conventions multilatérales
Article 61 - Relations avec la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
Article 62 - Étendue des effets
Article 63 Traités conclus avec le Saint-Siège
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Regulation Matrimonial matters and parental responsibility.pdf
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