Article 84 - Entry into force

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Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 17 août 2015, "à l'exception des articles 77 et 78 qui sont applicables à partir du 16 novembre 2014" (rectificatif, JO L 344/3 du 14.12.2012) et des articles 79, 80 et 81 qui sont applicables à partir du 5 juillet 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

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