Flux français

La Cour européenne des droits de l’homme a tranché rapidement : la décision prise par le centre hospitalier de Nancy d’arrêter les traitements sur un enfant mineur en état végétatif est conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Les sénateurs ont adopté le 25 janvier 2018, en première lecture, la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen. 

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Santé publique - soins psychiatriques sans consentement

Vente

À la veille de sa rentrée solennelle, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu sa conférence de presse annuelle le 25 janvier 2018. 

C’était l’occasion pour son président, Guido Raimondi, de vanter la technique de l’arrêt pilote. Pour répondre à un contentieux de masse, la Cour a mis en place ce dispositif depuis 2004, avec d’autant plus de succès que cette procédure est « désormais solidement éprouvée », s’est félicité le président.

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Rejet

Non lieu à renvoi

Sécurité sociale - accident du travail

Expropriation

Construction immobilière

Construction immobilière

Non lieu à renvoi

Non lieu à renvoi

Non lieu à renvoi

Non lieu à renvoi