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Article 23 - Costs

Les frais des mesures de publicité et d'inscription prévues aux articles 21 et 22 sont considérés comme des frais et dépenses de la procédure.

MOTS CLEFS: 
Procédure d'insolvabilité (ouverture)
Reconnaissance
Publicité
Registres publics (inscription)
Frais
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