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Article 36 - Subsequent opening of the main proceedings

Lorsqu'une procédure visée à l'article 3, paragraphe 1, est ouverte après l'ouverture d'une procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, dans un autre État membre, les articles 31 à 35 s'appliquent à la procédure ouverte en premier, dans la mesure où l'état de cette procédure le permet.

MOTS CLEFS: 
Procédure secondaire
Procédure d'insolvabilité (ouverture)
Procédure principale
Date
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