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Article 41 - Content of the lodgement of a claim

Le créancier envoie une copie des pièces justificatives, s'il en existe, et indique la nature de la créance, sa date de naissance et son montant; il indique également s'il revendique, pour cette créance, un privilège, une sûreté réelle ou une réserve de propriété, et quels sont les biens sur lesquels porte la garantie qu'il invoque.

MOTS CLEFS: 
Procédure d'insolvabilité
Déclaration de créance
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