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Article 14 - Service by postal services

Tout État membre a la faculté de procéder directement par l’intermédiaire des services postaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent, à la signification ou à la notification des actes judiciaires aux personnes résidant dans un autre État membre.

MOTS CLEFS: 
Signification
Notification
Services postaux
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