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Article 19 - Abolition of exequatur

Une injonction de payer européenne devenue exécutoire dans l'État membre d'origine est reconnue et exécutée dans les autres États membres sans qu'une déclaration constatant la force exécutoire soit nécessaire et sans qu'il soit possible de contester sa reconnaissance.

MOTS CLEFS: 
Injonction de payer (européenne)
Force exécutoire
Reconnaissance de plein droit
Exécution
Exequatur
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Source URL:https://www.lynxlex.com/en/text/proc%C3%A9dure-europ%C3%A9enne-d%E2%80%99injonction-r%C3%A8gl-18962006/351#comment-0