Flux français

Restitutions durant l’instruction : à quelles conditions ?

L’arrêt rapporté vient enrichir le contentieux des restitutions durant l’instruction en apportant d’intéressantes précisions.

en lire plus

Catégories: Flux français

Arrêt n°1935 du 7 novembre 2019 (18-21.499) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C201935

Cour de cassation française - jeu, 11/07/2019 - 15:29

Sécurité sociale - Cotisations et contributions du régime général

Catégories: Flux français

Arrêt n°1925 du 7 novembre 2019 (18-12.128) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C201925

Cour de cassation française - jeu, 11/07/2019 - 15:29

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Catégories: Flux français

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « C’était le premier à parler »

Magistrats et policiers se sont exprimés sur la valeur des informations transmises par Claude Chossat, accusé de l’assassinat de Richard Casanova perpétré à Porto-Vecchio le 23 avril 2008.

en lire plus

Catégories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer