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Afghanistan : face à Trump, la CPI en nouvelle perte de crédibilité

Le 12 avril dernier, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a rejeté la demande d’autorisation de la procureure, Fatou Bensouda, d’ouvrir une enquête en Afghanistan. Pour la première fois, les juges ont estimé qu’une investigation à ce stade ne servirait pas les « intérêts de la justice », s’attirant au passage les foudres d’un rare front commun parmi les observateurs de la Cour, alors que le président des États-Unis, Donald Trump, a lui salué une « victoire internationale ». 

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Article L. 556-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cour de cassation française - jeu, 04/25/2019 - 13:36

Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2018

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