Flux français

Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44
Catégories: Flux français

Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44
Catégories: Flux français

Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 17:44

Informations financières

Catégories: Flux français

Arrêt n°231 du 13 février 2019 (18-17.042) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40

Elections professionnelles

Catégories: Flux français

Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200242

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129l article

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40
Catégories: Flux français

Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cour de cassation française - ven, 02/15/2019 - 14:40
Catégories: Flux français

L’INSTEX : le nouvel instrument européen pour maintenir les transactions commerciales avec l’Iran

Dalloz actualité - International et européen - ven, 02/15/2019 - 00:00

Le groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) vient d’annoncer la création d’un mécanisme appelé INSTEX destiné à contourner les sanctions américaines contre l’Iran.

en lire plus

Catégories: Flux français

Arrêt n°126 du 14 février 2019 (17-26.403) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Architecte entrepreneur

Catégories: Flux français

Arrêt n°129 du 14 février 2019 (17-31.665) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300129

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Construction immobilière

Catégories: Flux français

Arrêt n°242 du 14 février 2019 (18-10.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200242

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Sécurité sociale- Accident du travail

Catégories: Flux français

Article L. 152-4 du code monétaire et financier

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 14:13

Renvoi

Catégories: Flux français

Articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 11:12

Pourvoi c/ Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre correctionnelle, 15 novembre 2018

Catégories: Flux français

Articles 95, d) et 114, XII de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Cour de cassation française - jeu, 02/14/2019 - 11:12

Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Nouméa, 4 décembre 2018

Catégories: Flux français

Arrêt n°198 du 13 février 2019 (17-18.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198

Cour de cassation française - mer, 02/13/2019 - 16:57

Informations financières

Catégories: Flux français

Arrêt n°155 du 13 février 2019 (18-17.748) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100155

Cour de cassation française - mer, 02/13/2019 - 16:57

Oeuvre d'art- Domaine public

Catégories: Flux français

Arrêt n°231 du 13 février 2019 (18-17.042) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cour de cassation française - mer, 02/13/2019 - 16:57

Elections professionnelles

Catégories: Flux français

Arrêt n°296 du 13 février 2019 (18-86.559) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Cour de cassation française - mer, 02/13/2019 - 16:57
Catégories: Flux français

Négationnisme : la condamnation d’un évêque pour des propos tenus en Allemagne n’a pas enfreint l’article 10

Dalloz actualité - International et européen - mer, 02/13/2019 - 00:00

La Cour européenne des droits de l’homme juge irrecevable la requête présentée par un évêque britannique, condamné en Allemagne pour incitation à la haine, pour des propos niant l’Holocauste tenus à Zaitzkofen à des journalistes suédois.

en lire plus

Catégories: Flux français

Extradition : requête en nullité et droits de la défense

Dalloz actualité - International et européen - mer, 02/13/2019 - 00:00

Les exigences de délai et de motivation pour requérir la nullité d’une procédure d’extradition sont compensées par l’office du juge de vérifier que l’extradition est survenue dans les conditions prévues par la loi, de sorte qu’il n’est pas porté atteinte au droit au procès équitable.

en lire plus

Catégories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer