Flux français

Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail.

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Article L.1235-11 et L.1235-4 du code du travail

Cour de cassation française - jeu, 02/22/2018 - 12:42

Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 1er février 2018

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Arrêt n° 237 du 14 février 2018 (16-16.617 ; 16-16.618) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00237

Arrêt n° 243 du 14 février 2018 (16-19.656) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00243

Arrêt n° 250 du 14 février 2018 (16-17.966) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00250

Arrêt n° 253 du 14 février 2018 (16-22.335) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00253

Arrêt n° 255 du 14 février 2018 (16-21.940) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255

Arrêt n° 258 du 14 février 2018 (16-25.323) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258

Arrêt n° 259 du 14 février 2018 (16-25.649) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259

Arrêt n° 260 du 14 février 2018 (16-18.219 ; 16-18.220 ; 16-18.221) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00260

Arrêt n° 131 du 14 février 2018 (15-16.525) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00131

Arrêt n° 211 du 14 février 2018 (16-10.636) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Arrêt n° 68 du 1er février 2018 (16-18.724) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300068

Arrêt n° 74 du 1er février 2018 (16-27.204) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300074

Arrêt n° 82 du 1er février 2018 (17-13.980) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300082

Arrêt n° 95 du 1er février 2018 (17-10.482) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300095

Arrêt n° 101 du 8 février 2018 (17-10.010) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300101

Arrêt n° 102 du 8 février 2018 (17-10.039) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300102

Arrêt n° 103 du 8 février 2018 (17-11.135) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300103

Arrêt n° 132 du 8 février 2018 (16-27.941) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300132

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires

Article L.1235-11 et L.1235-4 du code du travail

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