Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Le 15 avril 2015, la Commission européenne a adressé une communication de griefs à Google pour son comparateur de prix et a ouvert à son encontre une procédure formelle d’examen au sujet de son système d’exploitation pour téléphones mobiles Android.
En carrousel matière: NonIrrecevabilité
Irrecevabilité
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer