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Directive sur l’eau potable : premier succès d’une initiative citoyenne européenne
Le Parlement européen a adopté le 16 décembre 2020, trois mois après le Conseil, l’accord sur la révision de la directive relative à l’eau potable. Publiée au Journal officiel de l’Union dans les prochains jours, la nouvelle directive devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans.
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À très bientôt !
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.
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Arrêt n°771 du 16 décembre 2020 (19-10.114) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100771
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Arrêt n°1230 du 16 décembre 2020 (19-14.682) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO001230
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Arrêt n°1219 du 16 décembre 2020 (19-17.637 ; 19-17.667 ) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO001219
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Arrêt n°890 du 26 novembre 2020 (19-14.601) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C300890
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Arrêt n°1202 du 16 décembre 2020 (18-15.532) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO001202
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Arrêt n°1197 du 16 décembre 2020 (19-18.322) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO001197
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Arrêt n°835 du 16 décembre 2020 (18-16.801) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00835
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Arrêt n°833 du 16 décembre 2020 (19-21.091) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00833
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Arrêt n°784 du 16 décembre 2020 (18-20.229) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00784
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Arrêt n°815 du 16 décembre 2020 (19-16.295) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100815
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Arrêt n°813 du 16 décembre 2020 (19-22.101) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100813
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Arrêt n°797 du 16 décembre 2020 (19-13.701) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100797
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Arrêt n°3120 du 16 décembre 2020 (20-85.580) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR03120
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Articles 109 XIV et XV de la loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-En-Provence, 24 septembre 2020
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Article 199 du Code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Papeete, 29 septembre 2020
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Article L. 641-9 du Code de commerce
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 9 juin 2020
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Article 503 du Code de procédure pénale
Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de Lyon, 15 octobre 2020
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