Décisions parallèles : Soc., 20 sept. 2006, n° 05-40490, Soc., 20 sept. 2006, n° 05-40493
Motif : "Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la ville de Charleville-Mézières était le lieu à partir duquel les salariés organisaient leurs activités pour le compte de leur employeur et qu'elle était le centre effectif de leurs activités professionnelles, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé".
Dr. ouvrier 2007. 246, note D. Boulmier
JS Lamy 2006, n° 198, p. 14, note J.-E. Tourreil