Motifs : "5. L'arrêt retient que la société Digital Audio [de droit suisse] a accepté l'accusé de réception de la commande, lequel renvoie expressément aux conditions générales de vente de la société Anthalys [de droit français], précise l'adresse électronique à laquelle elles sont consultables et indique que l'acceptation de cet accusé de réception vaut consentement aux conditions générales.
6. De ces seules constatations et appréciations, faisant ressortir que la société Digital Audio avait accepté un contrat qui renvoyait expressément à des conditions générales qu'elle était en mesure, moyennant des diligences normales, de consulter et qu'elle pouvait sauvegarder ou imprimer avant la conclusion du contrat, la cour d'appel a exactement déduit que la clause d'attribution de compétence [au tribunal de commerce d'Auxerre] prévue aux conditions générales de vente était applicable."