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Article 56 [Dispense de légalisation ou formalité analogue]

Aucune légalisation ni formalité analogue n'est exigée en ce qui concerne les documents mentionnés à l'article 53, ou à l'article 55, paragraphe 2, ou, le cas échéant, la procuration ad litem.

MOTS CLEFS: 
Légalisation
Apostille
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