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Bruxelles II bis (règl. 2201/2003) » Article

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  1. Article 45 - Documents

    1. La partie qui demande l'exécution d'une décision doit produire:

    a) une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité;

    et

    Règlement(s): 
    Bruxelles II bis (règl. 2201/2003)

  2. Article 61 - Relations avec la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

    Dans les relations avec la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, le présent règlement s'applique

    Règlement(s): 
    Bruxelles II bis (règl. 2201/2003)

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