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Bibliographie

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  1. Bibliographie

    Ouvrages, monographies, thèses

     

     

    Articles, observations

    J. Gasté, X. Ricard, L'impact de Rome I sur la liberté contractuelle: pensez à désigner une loi dans vos contrats, RLDC 2014/117, n° 5483

    A. Nuyts, Les lois de police et dispositions impératives dans le Règlement Rome I, RDC belge 2009. 553

    H. Synvet, P.-N. Ferrand, L'accueil en France des schemes of arrangement de droit anglais, RD banc. fin. 2014. Étude 1

     

  2. Réseau des registres nationaux d'insolvabilité

    Service d'interconnexion proposé par la Commission européenne et des Etats membres permettant de rechercher des entités insolvables (personnes physiques ou morales) dans l'Union européenne.

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