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Champ d'application » Signification (règl. 1393/2007)

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  1. Application ratione temporis et ratione loci

    Le règlement n° 1393/2007 est applicable depuis le 13 nov. 2008 (à l’exception de l’article 23, qui est applicable à partir du 13 août 2008) dans les 27 Etats membres (y compris au Danemark).

    Le règlement n° 1346/2000 est applicable depuis le 1er juillet 2013 en Croatie.

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