Flux français

L’arrêt du 18 novembre 2020 porte sur des circonstances que l’on croirait tirées d’un cas pratique universitaire : un coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco est renversé en Italie par un véhicule conduit par une ressortissante française, assurée par une société française. La victime ayant saisi en France le juge des référés, en demandant une expertise et une provision, la question de la loi applicable se pose.

en lire plus

Doit être cassé l’arrêt qui ne répond pas à une demande de huit clos. 

en lire plus

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Angers, 6 mai 2020

Tribunal de première instance de Papeete

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 10 février 2020

Pourvoi c/ Cour d'appel de Nice, 15 octobre 2020

Pourvoi c/ Cour d'assises du Val-de-Marne, 5 juin 2020

Pourvoi c/ Chambre de l'application des peines, 28 octobre 2020

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-En-Provence, 26 novembre 2020

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ex-avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert comparaissent depuis le 23 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption, trafic d’influence et violation du secret professionnel.

en lire plus