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Bruxelles I bis (règl. 1215/2012) » Rapport(s) explicatif(s) utile(s)

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  1. Rapport(s) explicatif(s) utile(s)

    La Convention de Bruxelles a fait l’objet de plusieurs rapports explicatifs, lors de son adoption puis à l’occasion de l’adhésion des nouveaux Etats contractants. Dans une large mesure, ces rapports explicatifs restent utiles pour éclairer le règlement Bruxelles I, ainsi que sa Refonte.

    Il en va de même pour les rapports explicatifs relatifs à la Convention de Lugano, dans sa version de 1988 ou dans celle de 2007. On peut y accéder sur le site de l'Office fédéral de la justice de la Confédération suisse et sur le site de la Cour de justice.

    Rapports relatifs à la Convention de Bruxelles

    Rapport Jenard (publié au JOCE en 1979)

    Rapport Schlosser (publié au JOCE en 1979)

    Rapport Evrigenis et Kerameus (publié au JOCE en 1986)

    Rapport Almeida Cruz, Desantes Real et Jenard (publié au JOCE en 1990)

    Rapports relatifs à la Convention de Lugano

    Rapport Jenard et Möller (publié au JOCE en 1990)

    Rapport Pocar (publié au JOCE en 2009)

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