1) Recherche avancée

Veuillez indiquer ci-dessus les termes de votre recherche ; plusieurs termes peuvent être séparés par une virgule. Attention : la recherche d'une expression doit se faire à l'aide de guillemets.

Résultats

Pour affiner ces résultats, utilisez les filtres dépliables sur les blocs ci-contre.

  6. CJUE, 8 mai 2019, Kerr, Aff. C‑25/18

    Aff. C-25/18, Concl. J. Kokott

    Mots-Clefs: 
    Matière contractuelle
    Immeuble
    Obligation litigieuse
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)

  7. CJUE, 8 mai 2019, Kerr, Aff. C‑25/18

    Aff. C-25/18, Concl. J. Kokott

    Mots-Clefs: 
    Matière contractuelle
    Immeuble
    Obligation litigieuse
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)

  9. Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31.497

    Pourvoi n° n° 17-31497

    Mots-Clefs: 
    Signification
    Loi applicable
    Défendeur non comparant
    Office du juge
    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Tweets

plus

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer