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  6. CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová, Aff. C-215/18

    Aff. C-215/18, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Mots-Clefs: 
    Matière contractuelle
    Transport de passagers
    Tiers
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

  8. CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová, Aff. C-215/18

    Aff. C-215/18, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Mots-Clefs: 
    Contrat de consommation
    Contrat
    Tiers
    Transport de passagers
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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  • RT : Wallis v Air Tanzania. A good reminder of the (soon to be resurrected) UK reservation viz the Rome Convention. https://t.co/muggLZaLrW — Il y a 3 jours 13 heures
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  • RT : Opinion of Advocate General Saugmandsgaard Øe in the case C-186/19, Supreme Site Services and Others: international… https://t.co/AENERoUudm — Il y a 3 jours 22 heures
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