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2010

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  1. Com., 7 déc. 2010, n° 09-16811 [Conv. Lugano]

    Pourvoi n° 09-16811

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Dommage
    Internet
    Marques
    Contrefaçon
    Concurrence déloyale

  6. Civ. 2e, 21 oct. 2010, n° 09-14911

    Pourvoi n° 09-14911

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)
    Mots-Clefs: 
    Défendeur non comparant
    Signification

  8. CA Lyon, 14 oct. 2010, n° 09/04873

    RG n° 09/04873

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Suspension de l'exécution
    Recours

  9. CA Lyon, 14 oct. 2010, n° 09/04873

    n° 09/04873

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Créance incontestée
    Signification
    Loi applicable

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