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Bibliographie

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  2. Bibliographie

    Ouvrages, monographies, thèses

    F. Bartl, Die neuen Rechtsinstrumente zum IPR des Unterhalts auf internationaler und europäischer Ebene, Mohr Siebeck, 2012

    P. Beaumont et al. (éd.), The Recovery of Maintenance in the EU and worldwide, Hart Publishing, 2014

    A. Bonomi, Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires : Rapport explicatif, Conférence de La Haye de droit international privé, 2009

  3. Bibliographie

    Ouvrages, monographies, thèses

    C. Baker-Chiss, Contribution à l’étude de l’exécution des jugements civils dans les rapports internes et internationaux de droit privé, th. Paris 1, 2008

    L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011

    G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011

  4. Bibliographie

    Articles, observations

    • T. Cassuto, Le nouveau dispositif législatif de l'Union européenne en faveur des victimes de la criminalité, AJ pénal 2013. 534, 21 octobre 2013

  5. Bibliographie

    Ouvrages, monographies

    L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011

    G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011

    G. de Leval, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international, La Charte, 2012 

  6. Bibliographie

    Ouvrages, monographies

    Y. Brulard, L'insolvabilité nationale, européenne et internationale, Le nouveau règlement européen du 20 mai 2015, Anthemis, 2017

    G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, Lextenso, 2018

  7. Bibliographie

    Ouvrages, monographies, études

    L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011, p. 161

    G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011, p. 88

    A. Huet, v° Titre exécutoire européen, Rép. Dr. Int.

  8. Bibliographie

    Ouvrages, monographies, études

    U. Bergquist, R. Frimston, B. Reinhartz, D. Damascelli, P. Lagarde, Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, Dalloz, 2019

    S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, Trans Europe Experts, 2018

  9. Bibliographie

    Ouvrages, monographies

    L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011

    G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution,Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011

    Articles, observations 

  10. Bibliographie

    Ouvrages, monographies, études

    U. Bergquist, R. Frimston, B. Reinhartz, D. Damascelli, P. Lagarde, Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, Dalloz, 2019

    S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, Trans Europe Experts, 2018

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