Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2021
Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris du 14 janvier 2021
Tribunal judiciaire de Draguignan, 26 janvier 2021
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles du 4 décembre 2020
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 novembre 2020
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon, 26 novembre 2020
20-84.472
FS-P+I
Le président Robert Spano a tenu, le 28 janvier 2021, une conférence de presse. À cette occasion, le président de la Cour a présenté le bilan des activités de la Cour et les statistiques pour l’année 2020.
Sécurité sociale - régime général
Sécurité sociale, accident du travail
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