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Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 19:13

Article 121-2 du Code pénal, lu en combinaison avec les articles L 5111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dans leur version applicable avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des...

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 16:12

44/2014 : 27 mars 2014 - Informations

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/27/2014 - 14:21
La finale européenne du concours de la « European Law Moot Court » se tiendra le 28 mars à la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg

Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article 1er de la loi n° 96-1241 du 30 déc. 1996, devenu article L. 5112-3 du Code gén . de la propriéré des pers. publiques

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article 1384, alinéa 2 du code civil

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article L. 131-17 du code du sport

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article L. 16B du Livre des procédures Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Art. L 145-41 du code du commerce

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Article 885 V bis du code général des impôts

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Arrêt n° 430 du 27 février 2013 (11-23.331) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00430

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

Art. L 322-23 du code rural

Cour de cassation française - Thu, 03/27/2014 - 13:02

37/2014 : 20 mars 2014 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-639/11, C-61/12

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/27/2014 - 11:46
Commission / Pologne
Libre circulation des marchandises
L’obligation imposée par la Pologne et la Lituanie de déplacer à gauche le volant des véhicules particuliers situé à droite enfreint le droit de l’Union

40/2014 : 27 mars 2014 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-322/13

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/27/2014 - 11:32
Grauel Rüffer
DISC
La faculté d’employer la langue allemande devant les tribunaux civils de la province de Bolzano ne doit pas être réservée aux seuls citoyens italiens résidant dans cette région

43/2014 : 27 mars 2014 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-56/09, T-73/09

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 03/27/2014 - 11:01
Saint-Gobain Glass France e.a. / Commission
Concurrence
Dans le cadre de l’entente concernant le marché européen du verre automobile, le Tribunal réduit l’amende infligée au groupe Saint-Gobain de 880 à 715 millions d’euros

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