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Article 575 du code de procédure pénale
Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 http://www.conseil-constitutionnel....
Article 575 du code de procédure pénale
Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010 http://www.conseil-constitutionnel....
L'application des dispositions des articles L. 8271-8-1 du code du travail, L. 114-16 du code de la sécurité sociale et 63-1 et suivants du code de procédure pénale
Décision n° 2010-69 QPC du 26 novembre 2010 http://www.conseil-constitutionnel....
Article L. 2122-2 du code du travail
Décision n° 2010-42 QPC du 07 octobre 2010 http://www.conseil-constitutionnel....
45/2014 : 28 mars 2014 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-117/10
Italie / Commission
Cohésion économique et sociale
Le Tribunal confirme que le concours financier fourni par le Fonds européen de développement régional à la région italienne des Pouilles doit être réduit de près de 80 millions d’euros
Cohésion économique et sociale
Le Tribunal confirme que le concours financier fourni par le Fonds européen de développement régional à la région italienne des Pouilles doit être réduit de près de 80 millions d’euros
Famille de citoyen européen : droit de séjour dérivé dans le pays d’origine du citoyen
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur les règles concernant le droit de séjour d’étrangers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, dans le pays d’origine de ce citoyen.
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