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Propriété intellectuelle et droit international privé (Max Planck Institute)
Contentieux international
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Thu, 04/16/2009 - 15:17
Le Groupe Européen Max-Planck sur le droit international privé de la propriété intellectuelle a rendu public le texte définitif des Principes qu'il a élaboré en la matière. Il est possible d'en prendre connaissance ici ....
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Droit international général
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