Flux français
« On a voulu briser Chikli pour sa morgue, pour sa vanité »
La procureure de la République a requis quatorze ans d’emprisonnement contre Gilbert Chikli, et dix ans contre Anthony Lasarevitch, organisateurs selon elle de l’escroquerie au « Faux le Drian ». Contre les autres prévenus, elle a requis entre deux et quatre ans d’emprisonnement. En dehors de Sylvain R., tous les prévenus ont demandé leur relaxe. Délibéré le 11 mars.
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Précisions sur l’interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire
Un manquement professionnel grave ayant une incidence sur la capacité d’exercice des missions de police judiciaire doit entraîner une interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire
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Arrêt n°221 du 13 février 2020 (18-26.689) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00221
Sécurité sociale, accident du travail
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Arrêt n°220 du 13 février 2020 (18-26.662) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00220
Sécurité sociale
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Arrêt n°211 du 13 février 2020 (19-11.645) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00211
Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général
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Arrêt n°209 du 13 février 2020 (19-11.253) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00209
Sécurité sociale, accident du travail
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Arrêt n°204 du 13 février 2020 (19-11.868) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00204
Sécurité sociale - Accident du travail
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Arrêt n°195 du 13 février 2020 (18-24.590) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CO00195
Sécurité sociale - Assurances sociales du régime général
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Arrêt n°120 du 13 février 2020 (18-26.194) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300120
Construction immobilière
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Arrêt n°117 du 13 février 2020 (19-10.249) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300117
Responsabilité décennale
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Arrêt n°116 du 13 février 2020 (19-12.281) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C300116
Assurance dommage-ouvrage
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Arrêt n° 152 du 05 février 2020 (18-23.961) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00152
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Arrêt n° 150 du 05 février 2020 (18-19.576) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00150
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Arrêt n° 105 du 05 février 2020 (18-18.261) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00105
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Arrêt n° 104 du 05 février 2020 (18-21.754) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00104
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Arrêt n°128 du 12 février 2020 (18-23.573) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100128
Succession
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Arrêt n°129 du 12 février 2020 (19-10.088) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100129
Divorce
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