Flux français

Arrêt n° 755 du 26 septembre 2019 (18-18.939 ; 18-18.944) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100755

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
Catégories: Flux français

Arrêt n°1319 du 25 septembre 2019 (18-50.030) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01319

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
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Arrêt n°748 du 25 septembre 2019 (18-15.655) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00748<br>

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
Catégories: Flux français

Arrêt n°679 du 25 septembre 2019 (18-16.178) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00679<br>

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
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Arrêt n°765 du 26 septembre 2019 (18-20.396) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100765

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
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Arrêt n°1321 du 25 septembre 2019 (18-16.323) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01321

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
Catégories: Flux français

Arrêt n°759 du 26 septembre 2019 (18-21.188) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100759

Cour de cassation française - lun, 09/30/2019 - 12:17
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Marque de l’Union européenne : de l’effet du for alternatif

Dalloz actualité - International et européen - lun, 09/30/2019 - 07:51

La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 5 septembre 2019, se penche sur la question de la compétence juridictionnelle du tribunal d’un État membre en cas de contrefaçon d’une marque de l’Union européenne en présence de publicité en ligne.

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Arrêt n°869 du 25 septembre 2019 (19-13.413) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100869

Cour de cassation française - ven, 09/27/2019 - 15:12
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Arrêt n°869 du 25 septembre 2019 (19-13.413) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100869

Cour de cassation française - ven, 09/27/2019 - 15:12
Catégories: Flux français

Arrêt n°844 du 20 septembre 2019 (18-20.222) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100844

Cour de cassation française - ven, 09/27/2019 - 15:12
Catégories: Flux français

Arrêt n°869 du 20 septembre 2019 (18-20.222) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100869

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 18:08
Catégories: Flux français

Arrêt n°1172 du 26 septembre 2019 (18-18.054) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C201172

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 15:09

Mesures d'instruction

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Arrêt n°1166 du 26 septembre 2019 (18-13.438) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C201166

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 15:09

Procédure civile

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Arrêt n°1161 du 26 septembre 2019 (18-14.708) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C201161

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 15:09

Procédure civile - Arbitrage

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Arrêt n°1179 du 26 septembre 2019 (17-13.035) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C201179

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 15:09

Suspicion légitime

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Article L. 621-105 ancien du code de commerce

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 12:08

Non lieu à renvoi

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Article L. 621-105 ancien du code de commerce

Cour de cassation française - jeu, 09/26/2019 - 12:08

Non lieu à renvoi

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Départ de Renaud Van Ruymbeke, arrivée de Marc Sommerer : la nouvelle page du pôle financier

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 09/26/2019 - 09:15

Avec le départ du célèbre juge Renaud Van Ruymbeke, remplacé par le magistrat Marc Sommerer, le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris tourne une page. Un changement d’époque accentué par la montée en puissance du PNF.

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Relaxe requise pour Mohamed Sifaoui, poursuivi en diffamation par Latifa Ibn Ziaten

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 09/26/2019 - 00:00

Latifa Ibn Ziaten, mère de la première victime de Mohamed Merah, poursuivait le journaliste Mohamed Sifaoui en diffamation, pour avoir dit sur le plateau de Cnews que le voile porté par Latifa Ibn Ziaten « est porté par une idéologie qui a tué son propre fils ». Décision le 19 novembre.

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