Flux français
Arrêt n° 173 du 31 janvier 2017 (14-29.474) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00173<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 174 du 31 janvier 2017 (15-19.158) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00174<br>
Catégories: Flux français
Dernières retouches au régime relatif à la protection des données
Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 achève l’adaptation de la réglementation française au règlement général sur la protection des données.
Catégories: Flux français
Arrêt n°526 du 5 juin 2019 (16-12.519) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100526
Protection des consommateurs - Prêt
Catégories: Flux français
Arrêt n°955 du 5 juin 2019 (18-82.408) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00955<br>
Circulation routière
Catégories: Flux français
Arrêt n°940 du 5 juin 2019 (18-80.783) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00940<br>
Complicité
Catégories: Flux français
Arrêt n° 108 du 18 janvier 2017 (15-18.102) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 134 du 25 janvier 2017 (15-13.013) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00134<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 133 du 25 janvier 2017 (14-28.792) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00133<br>
Catégories: Flux français
Les prochaines batailles de l’espace judiciaire européen
En matière judiciaire, le nouveau parlement européen devrait connaître un mandat de transition, plusieurs outils adoptés devant être mis en place, comme le parquet européen. Le nom du procureur européen sera d’ailleurs l’objet de la première bataille, Parlement et Conseil s’opposant entre deux candidatures, une roumaine et une française.
Catégories: Flux français
Tours de Levallois : aucune corruption, selon les prévenus
La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas eu de corruption.
Catégories: Flux français
Arrêt n° 142 du 31 janvier 2017 (15-15.983) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00142<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 205 du 8 février 2017 (14-28.232) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 241 du 22 février 2017 (15-15.942) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00241<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n° 219 du 22 février 2017 (15-17.166) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00219<br>
Catégories: Flux français
Articles L. 161-9 et L. 161-9-2 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 12, pôle 6, 6 avril 2018
Catégories: Flux français
Article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962
Tribunal de grande instance de Paris, 16 mai 2019
Catégories: Flux français
Article 78-2-1 du code de procédure pénale
Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, 15 mai 2019
Catégories: Flux français
Article 182 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2018
Catégories: Flux français
Articles 27, 29, 31 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Articles 186, 199, 568, 570, 584 et 585 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Poitiers, chambre de l'instruction, 7 mai 2019
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer