Flux français

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 11, 2 décembre 2017

La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et, partant, ne peut pas bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

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Lorsqu’un transporteur aérien établi dans un État membre où l’euro a cours légal – en l’espèce l’Allemagne – propose sur internet un service aérien pour lequel le lieu de départ du vol concerné se situe dans un autre État membre, dans lequel une monnaie autre que l’euro a cours légal – en l’espèce le Royaume-Uni, les tarifs des passagers peuvent, à défaut d’être exprimés en euros, être indiqués dans la monnaie ayant cours légal dans ce dernier État membre, en l’espèce la livre sterling.

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