Pourvoi c. Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-En-Provence, 2 juillet 2018
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord, 24 juillet 2018
Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, 8 février 2018
Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2018
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, 5e chambre civile, 9 janvier 2018
C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.
La Cour de Luxembourg définit le champ et les effets de l’exemption de la mutagénèse de la directive 2001/18/CE dite « directive OGM », qui régit la dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés.
Pourvoi c/ Cour d'assises des Haut-de-Seine, 9 février 2018
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