Flux français

Entre goulag et stades de football, retour sur l’épopée Nikolaï Starostin

Des années trente à la chute de l’Union soviétique, Nikolaï Starostin et ses frères ont profondément marqué le football russe. Avec un incident de parcours notable : leur condamnation au goulag.

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Mise en accusation après deux mandats d’arrêts européens restés vains

Confirmation de la mise en accusation, pour le meurtre d’une Française, d’un Anglais résidant en Irlande, intervenant après que les autorités de cet État ont, à deux reprises, refusé d’exécuter un mandat d’arrêt européen et du rejet de l’application du principe non bis in idem, la décision du procureur général irlandais de renoncer aux poursuites n’étant pas définitive.

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Articles L. 622-27 et L. 624-3 du code de commerce

Cour de cassation française - lun, 06/11/2018 - 15:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse - 2e chambre, 04 septembre 2017

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Articles 80-1, 173, 174, 198, 199 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - lun, 06/11/2018 - 15:53

Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris - 4e section, 15 septembre 2017

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Articles L 2323-3, L 2323-4 et L 4612-8 du code du travail

Cour de cassation française - lun, 06/11/2018 - 12:53

Cour d'appel de Versailles, 31 mai 2018

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Article 132-23 alinéa 1er et 2 du code pénal

Cour de cassation française - lun, 06/11/2018 - 12:53

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 16 mai 2018

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Article 227-23, alinéa 7, du code pénal

Cour de cassation française - lun, 06/11/2018 - 12:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Bourges, 2e chambre, 7 décembre 2017

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