Agrégateur de flux
Arrêt n° 702 du 19 septembre 2018 (17-12.596) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00702
Catégories: Flux français
Arrêt n° 837 du 19 septembre 2018 (17-24.347) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100837
Catégories: Flux français
Arrêt n° 835 du 19 septembre 2018 (17-23.568) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100835
Catégories: Flux français
138/2018 : 25 septembre 2018 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-639/15,T-640/15,T-641/15,T-642/15,T-643/15,T-644/15,T-645/15,T-646/15,T-647/15,TTTT-648/15,T-649/15,T-650/15,T-651/15,T-652/15,T-653/15,T-654/15,T-655/15,T-656/15,T-657/15,T-658/15...
Psara / Parlement
Droit institutionnel
Le Tribunal de l’UE confirme le refus du Parlement d’accorder l’accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux indemnités de frais de voyage et aux indemnités d’assistance parlementaire des eurodéputés
Droit institutionnel
Le Tribunal de l’UE confirme le refus du Parlement d’accorder l’accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux indemnités de frais de voyage et aux indemnités d’assistance parlementaire des eurodéputés
Catégories: Flux européens
D’argent et de sang. Le roman vrai de la mafia du CO²
La passionnante enquête de Fabrice Arfi, un véritable thriller, dévoile les arcanes de ce qui constitue certainement l’une des plus grandes arnaques du siècle : la fraude à la taxe carbone.
Catégories: Flux français
Annulation de vol : l’indemnisation du client inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire
En cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne doit aussi rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets, pour autant qu’elle en a eu connaissance.
Catégories: Flux français
Arrêt n°1180 du 20 septembre 2018 (17-14.247) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201180
Catégories: Flux français
Arrêt n°1150 du 20 septembre 2018 (17-24.264) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201150
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1973 du 11 Juillet 2018 (18-82.791) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01973<br>
Catégories: Flux français
Arrêt n°1149 du 20 septembre 2018 (17-24.092) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201149
Catégories: Flux français
Arrêt n° 785 du 05 septembre 2018 (16-25.185) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00785
Catégories: Flux français
Arrêt n°1152 du 20 septembre 2018 (17-21.576) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201152
Catégories: Flux français
Arrêt n°1151 du 20 septembre 2018 (17-24.359) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201151
Catégories: Flux français
Arrêt n°1164 du 20 septembre 2018 (17-13.639) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201164
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1271 du 20 septembre 2018 (17-11.546) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01271
Catégories: Flux français
Arrêt n° 709 du 19 septembre 2018 (17-16.679) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00709
Catégories: Flux français
Arrêt n° 848 du 19 septembre 2018 (17-22.678) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100848
Catégories: Flux français
Arrêt n° 836 du 19 septembre 2018 (17-23.695) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100836
Catégories: Flux français
Arrêt n° 707 du 19 septembre 2018 (17-13.210) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00707
Catégories: Flux français
Arrêt n° 838 du 19 septembre 2018 (17-26.409) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100838
Catégories: Flux français
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