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  1. CJUE, 7 nov. 2019, K.H.K., Aff. C‑555/18

    Aff. C‑555/18, concl. M. Szpunar

    Règlement(s): 
    Saisie des avoirs bancaires
  2. CJUE, 3 oct. 2019, VKI c. TVP, Aff. C-272/18

    Aff. C-272/18, concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)

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