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2011 » Juridiction d'appel

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  1. CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2011, n° 10-23351

    RG n° 10/23351

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)
    Mots-Clefs: 
    Traduction
    Langue
    Signification
    Refus de réception de l’acte

  2. CA Paris, 9 juin 2011, n° 10/16653

    RG n° 10/16653

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Défendeur défaillant
    Notification
    Traduction

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