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  1. Soc., 18 déc. 2013, n° 12-25686 à 12-25734

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  2. CJUE, 5 déc. 2013, Walter Vapenik, Aff. C-508/12

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

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