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Cour suprême » 2014

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  3. Soc., 8 oct. 2014, n° 13-19277

    Pourvoi n° 13-19277 

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Domicile

  5. Soc., 29 sept. 2014, n° 13-15802

    Pourvoi n° 13-15802

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de travail
    Sécurité sociale

  9. Com., 23 sept. 2014, n° 12-26585

    Pourvoi n° 12-26585

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Convention attributive de juridiction
    Internationalité
    Domicile
    Succursale

  10. Com., 16 sept. 2014, n° 13-13880

    Pourvoi n° 13-13880

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Convention internationale

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