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Saisie des avoirs bancaires » Préambule

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  1. Préambule

    LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, 

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 81, paragraphe 2, points a), e) et f), 

    vu la proposition de la Commission européenne, 

    Saisie des avoirs bancaires

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