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Insolvabilité (règl. 1346/2000)

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  2. Civ. 1e, 3 mars 2021, n° 19-20393

    Pourvoi n° 19-20393

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Exécution (refus)
    Décision(s) inconciliable(s)
    Procédure d'insolvabilité
    Dirigeant

  4. Com., 22 janv. 2020, n° 18-19917

    Pourvoi n° 18-19.917

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Insolvabilité
    Formulaire [type]
    Information des créanciers
    Loi applicable

  6. CJUE, 4 déc. 2019, UB c. VA, Aff. C‑493/18

    Aff. C‑493/18

    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Compétence exclusive
    Syndic (pouvoirs)

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